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COSSE & DAVID SCM

Active
Siren329 450 464Société civile de moyens17200 RoyanCréée le 19 mars 1984

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
914,69 €

COSSE & DAVID SCM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 450 464. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue Paul Doumer, 17200 Royan. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par PATRICE DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COSSE & DAVID SCM

Dénomination
COSSE & DAVID SCM
SIREN
329 450 464
SIRET (siège)
329 450 464 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71329450464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 450 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
19 mars 1984
Siège social
10 RUE 10 Rue Paul Doumer , 17200, Royan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSE & DAVID SCM

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres (médecins caridologues et angéiologues)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COSSE & DAVID SCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSSE & DAVID SCM

PD

PATRICE DAVID

Gérant

Depuis la création (19 mars 1984) · 42 ans

Établissements de COSSE & DAVID SCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 RoyanSiègeFermé

    329 450 464 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8219Z

Documents juridiques de COSSE & DAVID SCM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COSSE & DAVID SCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSE & DAVID SCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSSE & DAVID SCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSE & DAVID SCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSSE & DAVID SCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1984

Questions fréquentes sur COSSE & DAVID SCM

Quel est le numéro SIREN de COSSE & DAVID SCM ?

Le numéro SIREN de COSSE & DAVID SCM est 329 450 464. Le SIRET de son siège social est 329 450 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71329450464.

Qui dirige COSSE & DAVID SCM ?

COSSE & DAVID SCM est dirigée par PATRICE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de COSSE & DAVID SCM ?

Le siège social de COSSE & DAVID SCM est situé 10 RUE 10 Rue Paul Doumer, 17200 Royan.

COSSE & DAVID SCM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSE & DAVID SCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSE & DAVID SCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSE & DAVID SCM.

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