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COSSE JULIEN

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Siren502 727 894Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 15 janvier 2008

5610A · Restauration traditionnelle

COSSE JULIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 727 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 quai de Southampton, 76600 Le Havre. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COSSE JULIEN

Dénomination
COSSE JULIEN
SIREN
502 727 894
SIRET (siège)
502 727 894 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49502727894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 727 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
85 QUAI DE SOUTHAMPTON, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSE JULIEN

Restauration traditionnelle

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Établissements de COSSE JULIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    502 727 894 00011 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 5610A

Conformité de COSSE JULIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSSE JULIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2010. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/09/2010 et désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COSSE JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSSE JULIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/09/2010 et désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur COSSE JULIEN

Quel est le numéro SIREN de COSSE JULIEN ?

Le numéro SIREN de COSSE JULIEN est 502 727 894. Le SIRET de son siège social est 502 727 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502727894.

Où se situe le siège social de COSSE JULIEN ?

Le siège social de COSSE JULIEN est situé 85 quai de Southampton, 76600 Le Havre.

COSSE JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSE JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSE JULIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSSE JULIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.