COSSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 087 782, COSSEC est une SCI créée le 15 février 2021. Elle est domiciliée 11 rue Christiani, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par KDIGIT CONSULTING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COSSEC
INSEE- Dénomination
- COSSEC
- SIREN
- 894 087 782
- SIRET (siège)
- 894 087 782 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55894087782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 087 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- 11 RUE CHRISTIANI, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSSEC
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de COSSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSEC
INSEEKDIGIT CONSULTING
Gérant
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
KDIGIT CONSULTING
Autre
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
Établissements de COSSEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
894 087 782 00013 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de COSSEC
INPIComptes annuels de COSSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 février 2025 · N° 20/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/04212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-20.060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/50313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/13146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-10.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSSEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2021-02-12
- création
Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur COSSEC
Quel est le numéro SIREN de COSSEC ?
Le numéro SIREN de COSSEC est 894 087 782. Le SIRET de son siège social est 894 087 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55894087782.
Qui dirige COSSEC ?
COSSEC est dirigée par KDIGIT CONSULTING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSSEC ?
Le siège social de COSSEC est situé 11 rue Christiani, 75018 Paris.
COSSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSEC.
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