COSSEC ARCHITECTE

Active

Siren930 470 802SARL97425 Les AvironsCréée le 03 juillet 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

COSSEC ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 470 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 AV du Général de Gaulle, 97425 Les Avirons. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Anne DAUCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSSEC ARCHITECTE

INSEE

Dénomination: COSSEC ARCHITECTE
SIREN: 930 470 802
SIRET (siège): 930 470 802 00016
N° TVA intracommunautaire: FR59930470802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 930 470 802
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 03 juillet 2024
Siège social: 44 AV du Général de Gaulle, 97425, Les Avirons
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COSSEC ARCHITECTE

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier l'exercice de la fonction de maître d'œuvre et de toutes les missions se rapportant à l'acte de bâtir, à l'aménagement de l'espace, sa perception, sa mise en valeur et sa représentation, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée

Finances de COSSEC ARCHITECTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSEC ARCHITECTE

INSEE

Anne DAUCE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de COSSEC ARCHITECTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97425 Les AvironsSiègeActif
930 470 802 00016 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COSSEC ARCHITECTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de COSSEC ARCHITECTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSEC ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSEC ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSEC ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSSEC ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSEC ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSEC ARCHITECTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
18 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

04 novembre 2024création
Date d'effet : 03 juillet 2024

Marchés publics de COSSEC ARCHITECTE

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à COSSEC ARCHITECTE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 48,7 k€.

Mission de maîtrise d’œuvre
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION · notifié le 24 février 2025 · Procédure adaptée · 5 ans · 2 offres reçues
48,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COSSEC ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de COSSEC ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de COSSEC ARCHITECTE est 930 470 802. Le SIRET de son siège social est 930 470 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59930470802.

Qui dirige COSSEC ARCHITECTE ?

COSSEC ARCHITECTE est dirigée par Anne DAUCE, gérant.

Où se situe le siège social de COSSEC ARCHITECTE ?

Le siège social de COSSEC ARCHITECTE est situé 44 AV du Général de Gaulle, 97425 Les Avirons.