COSSEMA
Fermée7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 60,0 k€
COSSEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 719 363. Elle est domiciliée rue de Vesoul residence l'Armorial 23 A, 25000 Besancon. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). MICHEL BOURGEOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. COSSEMA a été radiée le 15 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de COSSEMA
INSEE- Dénomination
- COSSEMA
- SIREN
- 501 719 363
- SIRET (siège)
- 501 719 363 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80501719363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 719 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Date de radiation
- 15 janvier 2021
- Siège social
- RUE DE VESOUL RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de COSSEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSEMA
INSEEÉtablissements de COSSEMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
501 719 363 00027 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 7022Z
- 25000 BESANCONFermé
501 719 363 00019 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de COSSEMA
INPIConformité de COSSEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSSEMA.
Ouverte le 17 août 2016. Plan arrêté le 09 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement du 17 août 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de COSSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSSEMA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-19
- radiation
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur COSSEMA
Quel est le numéro SIREN de COSSEMA ?
Le numéro SIREN de COSSEMA est 501 719 363. Le SIRET de son siège social est 501 719 363 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501719363.
Qui dirige COSSEMA ?
COSSEMA est dirigée par MICHEL BOURGEOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de COSSEMA ?
Le siège social de COSSEMA est situé rue de Vesoul residence l'Armorial 23 A, 25000 Besancon.
COSSEMA est-elle toujours en activité ?
Non, COSSEMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2021.
COSSEMA est-elle en procédure collective ?
COSSEMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 août 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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