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COSSEMA

Fermée
Siren501 719 363SARL25000 BESANCONRadiée le 15 janvier 2021

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
60,0 k€

COSSEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 719 363. Elle est domiciliée rue de Vesoul residence l'Armorial 23 A, 25000 Besancon. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). MICHEL BOURGEOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. COSSEMA a été radiée le 15 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COSSEMA

Dénomination
COSSEMA
SIREN
501 719 363
SIRET (siège)
501 719 363 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80501719363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 719 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
28 décembre 2007
Date de radiation
15 janvier 2021
Siège social
RUE DE VESOUL RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de COSSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSSEMA

MB

MICHEL BOURGEOIS

Liquidateur

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de COSSEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    501 719 363 00027 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 7022Z

  • 25000 BESANCONFermé

    501 719 363 00019 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COSSEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Conformité de COSSEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSSEMA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 août 2016. Plan arrêté le 09 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 août 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COSSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSSEMA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-19

  1. radiation

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur COSSEMA

Quel est le numéro SIREN de COSSEMA ?

Le numéro SIREN de COSSEMA est 501 719 363. Le SIRET de son siège social est 501 719 363 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501719363.

Qui dirige COSSEMA ?

COSSEMA est dirigée par MICHEL BOURGEOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de COSSEMA ?

Le siège social de COSSEMA est situé rue de Vesoul residence l'Armorial 23 A, 25000 Besancon.

COSSEMA est-elle toujours en activité ?

Non, COSSEMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2021.

COSSEMA est-elle en procédure collective ?

COSSEMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 août 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.