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COSSEMM

Active
Siren478 725 211SCI74650 CHAVANODCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COSSEMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 725 211. Son siège social est situé 72 rue Cassiopee Zac Altais, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE COSSERAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de COSSEMM

Dénomination
COSSEMM
SIREN
478 725 211
SIRET (siège)
478 725 211 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47478725211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 725 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
72 RUE CASSIOPEE ZAC ALTAIS, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSEMM

Administration et location de biens immobiliers.

Finances de COSSEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSEMM

PC

PIERRE COSSERAT

Autre

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

SE

STEPHANE EMMENDOERFFER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de COSSEMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    478 725 211 00013 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSSEMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COSSEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSSEMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSEMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur COSSEMM

Quel est le numéro SIREN de COSSEMM ?

Le numéro SIREN de COSSEMM est 478 725 211. Le SIRET de son siège social est 478 725 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478725211.

Qui dirige COSSEMM ?

COSSEMM est dirigée par PIERRE COSSERAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSSEMM ?

Le siège social de COSSEMM est situé 72 rue Cassiopee Zac Altais, 74650 Chavanod.

COSSEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSEMM.

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