COSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSSET est une SCI immatriculée le 27 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 775 676. Son siège social est situé 20 rue de Trestel, 22660 Trevou-Treguignec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN COSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSSET
INSEE- Dénomination
- COSSET
- SIREN
- 844 775 676
- SIRET (siège)
- 844 775 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86844775676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 775 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- 20 RUE DE TRESTEL, 22660, TREVOU-TREGUIGNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSSET
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers
Finances de COSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans
COSSET INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de COSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22660 TREVOU-TREGUIGNECSiègeActif
844 775 676 00019 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSSET
INPIComptes annuels de COSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-45.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-60.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 89-44.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur COSSET
Quel est le numéro SIREN de COSSET ?
Le numéro SIREN de COSSET est 844 775 676. Le SIRET de son siège social est 844 775 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86844775676.
Qui dirige COSSET ?
COSSET est dirigée par SYLVAIN COSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSSET ?
Le siège social de COSSET est situé 20 rue de Trestel, 22660 Trevou-Treguignec.
COSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSET.
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