COSSILYS SA
ActiveCOSSILYS SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 067 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Chateau d Eau, 69410 Champagne au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de COSSILYS SA
INSEE- Dénomination
- COSSILYS SA
- SIREN
- 413 067 901
- SIRET (siège)
- 413 067 901 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03413067901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 067 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- 12 RUE DU CHATEAU D EAU, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COSSILYS SA
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Finances de COSSILYS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSILYS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COSSILYS SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé
413 067 901 00012 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 722Z
- 69004 LYON 4EMEFermé
413 067 901 00020 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 722Z
- 69003 LYON 3EMEFermé
413 067 901 00038 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 722Z
Documents juridiques de COSSILYS SA
INPIConformité de COSSILYS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSILYS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSSILYS SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSSILYS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSSILYS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Marques déposées par COSSILYS SA
INPICOSSILYS SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOSSILYS
N° 98742048 · Déposée le 10 juillet 1998 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 juillet 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COSSILYS SA
Quel est le numéro SIREN de COSSILYS SA ?
Le numéro SIREN de COSSILYS SA est 413 067 901. Le SIRET de son siège social est 413 067 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413067901.
Où se situe le siège social de COSSILYS SA ?
Le siège social de COSSILYS SA est situé 12 rue du Chateau d Eau, 69410 Champagne au Mont d'Or.
COSSILYS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSILYS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSILYS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSILYS SA.
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