COSSOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 336 898, COSSOMAS est une SCI créée le 27 septembre 2023. Elle est domiciliée 44 RUE aux Juifs, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal OMASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSSOMAS
INSEE- Dénomination
- COSSOMAS
- SIREN
- 979 336 898
- SIRET (siège)
- 979 336 898 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16979336898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 336 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 992 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- 44 RUE aux Juifs, 61200, Argentan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSSOMAS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles, dont la société pourrait devenir propriétaire. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de COSSOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSOMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de COSSOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 ArgentanSiègeActif
979 336 898 00015 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSSOMAS
INPIComptes annuels de COSSOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSSOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSSOMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSSOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSSOMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2023
Questions fréquentes sur COSSOMAS
Quel est le numéro SIREN de COSSOMAS ?
Le numéro SIREN de COSSOMAS est 979 336 898. Le SIRET de son siège social est 979 336 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16979336898.
Qui dirige COSSOMAS ?
COSSOMAS est dirigée par Pascal OMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSSOMAS ?
Le siège social de COSSOMAS est situé 44 RUE aux Juifs, 61200 Argentan.
COSSOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSOMAS.
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