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COSSON DANIEL

Active
Siren477 497 812Entrepreneur individuel74100 AMBILLYCréée le 02 juin 2004
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSSON DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifié par le SIREN 477 497 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Jura, 74100 Ambilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de COSSON DANIEL

Dénomination
COSSON DANIEL
SIREN
477 497 812
SIRET (siège)
477 497 812 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67477497812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 497 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
02 juin 2004
Siège social
41 RUE DU JURA, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSON DANIEL

Débit de tabac pressé alimentation loto et jeux dérivés

Finances de COSSON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSSON DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    477 497 812 00016 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 4762Z

Documents juridiques de COSSON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSSON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSSON DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 novembre 2010. Plan arrêté le 04 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COSSON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSON DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Aides publiques de COSSON DANIEL

1 aide de minimis octroyée à COSSON DANIEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COSSON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COSSON DANIEL ?

Le numéro SIREN de COSSON DANIEL est 477 497 812. Le SIRET de son siège social est 477 497 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477497812.

Où se situe le siège social de COSSON DANIEL ?

Le siège social de COSSON DANIEL est situé 41 rue du Jura, 74100 Ambilly.

COSSON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSON DANIEL est-elle en procédure collective ?

COSSON DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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