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COSSON PASCAL

Active
Siren950 454 769549936290 OBTERRECréée le 20 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSSON PASCAL est une 5499 immatriculée le 20 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 454 769. Son siège social est situé Le Bourg, 36290 Obterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522N.

Fiche d'identité de COSSON PASCAL

Dénomination
COSSON PASCAL
SIREN
950 454 769
SIRET (siège)
950 454 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43950454769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 454 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
522N
Date de création
20 octobre 1989
Siège social
LE BOURG, 36290, OBTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSSON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSSON PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36290 OBTERRESiègeFermé

    950 454 769 00015 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 522N

Documents juridiques de COSSON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COSSON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSSON PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1989

Questions fréquentes sur COSSON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COSSON PASCAL ?

Le numéro SIREN de COSSON PASCAL est 950 454 769. Le SIRET de son siège social est 950 454 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43950454769.

Où se situe le siège social de COSSON PASCAL ?

Le siège social de COSSON PASCAL est situé Le Bourg, 36290 Obterre.

COSSON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSON PASCAL.

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