COSSONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
COSSONNEAU est une SCI immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 523 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B All des Belles Vues, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSSONNEAU
INSEE- Dénomination
- COSSONNEAU
- SIREN
- 917 523 615
- SIRET (siège)
- 917 523 615 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14917523615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 523 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 7 B ALL DES BELLES VUES, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSSONNEAU
L acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la gestion, la location de tous bien et droit immobiliers.
Finances de COSSONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSONNEAU
INSEESASHEL INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de COSSONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
917 523 615 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSSONNEAU
INPIComptes annuels de COSSONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSSONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSONNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSSONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur COSSONNEAU
Quel est le numéro SIREN de COSSONNEAU ?
Le numéro SIREN de COSSONNEAU est 917 523 615. Le SIRET de son siège social est 917 523 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14917523615.
Qui dirige COSSONNEAU ?
COSSONNEAU est dirigée par NICOLAS RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSSONNEAU ?
Le siège social de COSSONNEAU est situé 7 B All des Belles Vues, 93160 Noisy-le-Grand.
COSSONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSONNEAU.
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