COSSUREL MARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSSUREL MARIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 243 158. Elle est domiciliée Pl Saint Benoit Guenange, 57310 Guenange. L'entreprise déclare le code NAF 522L comme activité principale.
Fiche d'identité de COSSUREL MARIE
INSEE- Dénomination
- COSSUREL MARIE
- SIREN
- 378 243 158
- SIRET (siège)
- 378 243 158 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378243158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 243 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522L
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- PL SAINT BENOIT GUENANGE, 57310, GUENANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSSUREL MARIE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de COSSUREL MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSUREL MARIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COSSUREL MARIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57310 GUENANGESiègeFermé
378 243 158 00011 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 522L
Documents juridiques de COSSUREL MARIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COSSUREL MARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSUREL MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSSUREL MARIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSSUREL MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/0114
Jugement du 27 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Thionville où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 297/94
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de 57311 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : « Les Affiches Moniteur des Soumissions » du 14-17/07/2009
Aucune mention de COSSUREL MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSSUREL MARIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-27 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/0114
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-27 · dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Thionville où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 297/94
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 juin 2009 · Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de 57311 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : « Les Affiches Moniteur des Soumissions » du 14-17/07/2009
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur COSSUREL MARIE
Quel est le numéro SIREN de COSSUREL MARIE ?
Le numéro SIREN de COSSUREL MARIE est 378 243 158. Le SIRET de son siège social est 378 243 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378243158.
Où se situe le siège social de COSSUREL MARIE ?
Le siège social de COSSUREL MARIE est situé Pl Saint Benoit Guenange, 57310 Guenange.
COSSUREL MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSUREL MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSUREL MARIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSSUREL MARIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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