COST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 690 460. Elle est domiciliée 3 RUE Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par MICHEL SPORTIELLO, président de sas.
Fiche d'identité de COST
INSEE- Dénomination
- COST
- SIREN
- 910 690 460
- SIRET (siège)
- 910 690 460 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR44910690460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 690 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 3 RUE Pierre Bouvier, 69270, Fontaines-sur-Saône
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COST
Conseil en entreprise. Conseil en développement d'activité commerciales multi-sites. Gestion d'ensembles immobiliers sur les plans administratifs, juridiques, réglementaires, techniques et budgétaires.
Finances de COST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COST
INSEEÉtablissements de COST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeActif
910 690 460 00035 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 7022Z
- 69007 LYONFermé
910 690 460 00019 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 7022Z
- 69660 COLLONGES-AU-MONT- D ORFermé
910 690 460 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de COST
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent COST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01786
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L04341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52971
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/06091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00087
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06648
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06411
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03864
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/07275
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03195
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01143
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00625
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01225
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01224
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01223
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01222
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01221
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01220
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01219
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01218
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01217
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01216
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01215
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01214
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01213
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01212
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01211
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01210
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01209
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01208
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 04 juin 2024 · N° 19/09069
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04192
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04191
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03603
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03602
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03599
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03598
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03597
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03595
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03594
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03592
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03588
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03586
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03585
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03584
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03583
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03581
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03580
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03579
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03576
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03575
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03574
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03572
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03571
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03570
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03569
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03568
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03567
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03566
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03562
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03561
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03560
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03559
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03558
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03556
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03555
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03554
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03553
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03551
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03549
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03541
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03540
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03539
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03535
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03534
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03533
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03532
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03530
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03529
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03528
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03526
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03525
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03520
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03518
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03517
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03515
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03514
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03513
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03512
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03510
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03509
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03507
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03506
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03499
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03496
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03495
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03494
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03492
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03491
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03482
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03481
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03478
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03477
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03476
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03474
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03473
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03472
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03471
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03470
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03468
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03467
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03465
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03063
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03061
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03060
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03058
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03057
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03056
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03055
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03052
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03051
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03050
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03049
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03047
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03046
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03044
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13692
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01471
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01475
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Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01476
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Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01486
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Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01504
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Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01465
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Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/06411
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04861
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00923
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/04927
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/04926
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/04919
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Décision du 14 février 2023 · N° 19/11234
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.567
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-23.812
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Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/24003
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/03900
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
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Décision du 10 avril 2014 · N° 13/15457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-11.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COST
BODACCQuestions fréquentes sur COST
Quel est le numéro SIREN de COST ?
Le numéro SIREN de COST est 910 690 460. Le SIRET de son siège social est 910 690 460 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910690460.
Qui dirige COST ?
COST est dirigée par MICHEL SPORTIELLO, président de sas.
Où se situe le siège social de COST ?
Le siège social de COST est situé 3 RUE Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône.
COST est-elle toujours en activité ?
Oui, COST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COST.
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