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COSTA

Active
Siren384 942 454SARL91390 MORSANG SUR ORGECréée le 24 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 942 454, COSTA est une SARL créée le 24 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av du Docteur Roux, 91390 Morsang sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.

Fiche d'identité de COSTA

Dénomination
COSTA
SIREN
384 942 454
SIRET (siège)
384 942 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82384942454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 942 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
24 avril 1992
Siège social
90 AV DU DOCTEUR ROUX, 91390, MORSANG SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG SUR ORGESiègeFermé

    384 942 454 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 361G

Documents juridiques de COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Questions fréquentes sur COSTA

Quel est le numéro SIREN de COSTA ?

Le numéro SIREN de COSTA est 384 942 454. Le SIRET de son siège social est 384 942 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384942454.

Où se situe le siège social de COSTA ?

Le siège social de COSTA est situé 90 av du Docteur Roux, 91390 Morsang sur Orge.

COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTA.

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