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COSTA

Active
Siren440 912 327SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 01 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2001, identifiée par le SIREN 440 912 327. Elle est domiciliée 26 rue Richard Gardebled, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de COSTA

Dénomination
COSTA
SIREN
440 912 327
SIRET (siège)
440 912 327 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82440912327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 912 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
26 RUE RICHARD GARDEBLED, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    440 912 327 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 8121Z

Documents juridiques de COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Carlos DA SILVA COSTA pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Carlos DA SILVA COSTA pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur COSTA

Quel est le numéro SIREN de COSTA ?

Le numéro SIREN de COSTA est 440 912 327. Le SIRET de son siège social est 440 912 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440912327.

Où se situe le siège social de COSTA ?

Le siège social de COSTA est situé 26 rue Richard Gardebled, 93110 Rosny-sous-Bois.

COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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