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COSTA

Active
Siren443 679 899SCI35700 RENNESCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 679 899, COSTA est une SCI créée le 14 octobre 2002. Son siège social est situé 37 bd de Sevigne, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND SAINT-YVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSTA

Dénomination
COSTA
SIREN
443 679 899
SIRET (siège)
443 679 899 00056
N° TVA intracommunautaire
FR83443679899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 679 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
37 BD DE SEVIGNE, 35700, RENNES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de COSTA

propriété, gestion, administration, location active et passive de la disposition de tous biens dont elle pourra devenir propriétaire et notamment d'un bien sis à chantepie.

Finances de COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTA

BS

BERTRAND SAINT-YVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSTA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    443 679 899 00056 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    443 679 899 00015 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    443 679 899 00023 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    443 679 899 00031 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    443 679 899 00049 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSTA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-YVES Bertrand, Alain, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-YVES Bertrand, Alain, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : SAINT-YVES Bertrand Associé indéfiniment responsable : VALLERIE David Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE S.Y.R. IMMO

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur COSTA

Quel est le numéro SIREN de COSTA ?

Le numéro SIREN de COSTA est 443 679 899. Le SIRET de son siège social est 443 679 899 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443679899.

Qui dirige COSTA ?

COSTA est dirigée par BERTRAND SAINT-YVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COSTA ?

Le siège social de COSTA est situé 37 bd de Sevigne, 35700 Rennes.

COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTA.

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