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COSTA

Active
Siren751 894 189SCI66760 BOURG-MADAMECréée le 05 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COSTA est une SCI immatriculée le 5 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 894 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Emmanuel Brousse, 66760 Bourg-Madame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL COSTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSTA

Dénomination
COSTA
SIREN
751 894 189
SIRET (siège)
751 894 189 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56751894189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 894 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2012
Siège social
19 AV EMMANUEL BROUSSE, 66760, BOURG-MADAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSTA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou autre.

Finances de COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTA

MC

MICHEL COSTA

Autre

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

DD

DANIELLE DE CAESEMAEKER

Autre

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

Établissements de COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66760 BOURG-MADAMESiègeActif

    751 894 189 00016 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-29

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2012

Questions fréquentes sur COSTA

Quel est le numéro SIREN de COSTA ?

Le numéro SIREN de COSTA est 751 894 189. Le SIRET de son siège social est 751 894 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751894189.

Qui dirige COSTA ?

COSTA est dirigée par MICHEL COSTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSTA ?

Le siège social de COSTA est situé 19 av Emmanuel Brousse, 66760 Bourg-Madame.

COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTA.

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