COSTA APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSTA APPART est une SCI immatriculée le 2 juin 2026 sous le numéro SIREN 103 540 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE du Jura, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Andrea COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSTA APPART
INSEE- Dénomination
- COSTA APPART
- SIREN
- 103 540 787
- SIRET (siège)
- 103 540 787 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49103540787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 540 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 juin 2026
- Siège social
- 34 RUE du Jura, 68390, Sausheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTA APPART
La société a pour objet : - l'acquisition, la propriété, la vente à titre exceptionnel, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui sont la propriété de la société, seront apportés à la société ou acquis par elle ; - la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, nécessaire pour toute acquisition; - et généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de COSTA APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTA APPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de COSTA APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SausheimSiègeActif
103 540 787 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COSTA APPART
INPIComptes annuels de COSTA APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTA APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTA APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSTA APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTA APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTA APPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2026
Questions fréquentes sur COSTA APPART
Quel est le numéro SIREN de COSTA APPART ?
Le numéro SIREN de COSTA APPART est 103 540 787. Le SIRET de son siège social est 103 540 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49103540787.
Qui dirige COSTA APPART ?
COSTA APPART est dirigée par Andrea COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSTA APPART ?
Le siège social de COSTA APPART est situé 34 RUE du Jura, 68390 Sausheim.
COSTA APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTA APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTA APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTA APPART.
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