COSTA FERNANDO
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
COSTA FERNANDO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 398 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Thibet, 14000 Caen. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de COSTA FERNANDO
INSEE- Dénomination
- COSTA FERNANDO
- SIREN
- 403 398 381
- SIRET (siège)
- 403 398 381 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403398381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 398 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 22 RUE DU THIBET, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTA FERNANDO
Petite remise location de véhicules, transport public routier de personnes en activité accessoire avec un seul véhicule affecté a cet usage
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Établissements de COSTA FERNANDO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
403 398 381 00018 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 4932Z
Conformité de COSTA FERNANDO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTA FERNANDO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2012. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COSTA Fernando pour une durée de 3 ans.
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COSTA FERNANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSTA FERNANDO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COSTA Fernando pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur COSTA FERNANDO
Quel est le numéro SIREN de COSTA FERNANDO ?
Le numéro SIREN de COSTA FERNANDO est 403 398 381. Le SIRET de son siège social est 403 398 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403398381.
Où se situe le siège social de COSTA FERNANDO ?
Le siège social de COSTA FERNANDO est situé 22 rue du Thibet, 14000 Caen.
COSTA FERNANDO est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTA FERNANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTA FERNANDO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTA FERNANDO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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