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COSTA FRERES

Active
Siren430 116 707SARL46090 LE MONTATCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 116 707, COSTA FRERES est une SARL créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Ld Ld les Tuileries, 46090 Le Montat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de COSTA FRERES

Dénomination
COSTA FRERES
SIREN
430 116 707
SIRET (siège)
430 116 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67430116707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 116 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD LD LES TUILERIES, 46090, LE MONTAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COSTA FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTA FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSTA FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46090 LE MONTATSiègeFermé

    430 116 707 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de COSTA FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de COSTA FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTA FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTA FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTA FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur COSTA FRERES

Quel est le numéro SIREN de COSTA FRERES ?

Le numéro SIREN de COSTA FRERES est 430 116 707. Le SIRET de son siège social est 430 116 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67430116707.

Où se situe le siège social de COSTA FRERES ?

Le siège social de COSTA FRERES est situé Ld Ld les Tuileries, 46090 Le Montat.

COSTA FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTA FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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