COSTA FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSTA FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2007, identifiée par le SIREN 497 516 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 A rue de Piegu 29 A, 41200 Romorantin Lanthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.
Fiche d'identité de COSTA FRERES
INSEE- Dénomination
- COSTA FRERES
- SIREN
- 497 516 369
- SIRET (siège)
- 497 516 369 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31497516369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 516 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 29 A RUE DE PIEGU 29 A, 41200, ROMORANTIN LANTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COSTA FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTA FRERES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COSTA FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41200 ROMORANTIN LANTHENAYSiègeFermé
497 516 369 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4391A
Documents juridiques de COSTA FRERES
INPIComptes annuels de COSTA FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTA FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTA FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTA FRERES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : COSTA Francisco
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur COSTA FRERES
Quel est le numéro SIREN de COSTA FRERES ?
Le numéro SIREN de COSTA FRERES est 497 516 369. Le SIRET de son siège social est 497 516 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31497516369.
Où se situe le siège social de COSTA FRERES ?
Le siège social de COSTA FRERES est situé 29 A rue de Piegu 29 A, 41200 Romorantin Lanthenay.
COSTA FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTA FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTA FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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