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COSTA JEAN

Active
Siren401 406 418Entrepreneur individuel67000 STRASBOURGCréée le 30 juin 1995
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 406 418. Son siège social est situé 55 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COSTA JEAN

Dénomination
COSTA JEAN
SIREN
401 406 418
SIRET (siège)
401 406 418 00046
N° TVA intracommunautaire
FR59401406418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 406 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 juin 1995
Siège social
55 ALL DE LA ROBERTSAU, 67000, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COSTA JEAN

Agences immobilières

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Finances de COSTA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTA JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSTA JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    401 406 418 00046 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6831Z

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    401 406 418 00012 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 748K

  • 67000 STRASBOURGFermé

    401 406 418 00020 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COSTA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSTA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTA JEAN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 novembre 2014. Plan arrêté le 25 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; SJ 756/2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 13 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 756/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; SJ 756/2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître C.M WEIL , 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de COSTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTA JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; SJ 756/2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 756/2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; SJ 756/2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître C.M WEIL , 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim 67201 Eckbolsheim

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur COSTA JEAN

Quel est le numéro SIREN de COSTA JEAN ?

Le numéro SIREN de COSTA JEAN est 401 406 418. Le SIRET de son siège social est 401 406 418 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401406418.

Où se situe le siège social de COSTA JEAN ?

Le siège social de COSTA JEAN est situé 55 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg.

COSTA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA JEAN est-elle en procédure collective ?

COSTA JEAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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