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COSTA JEAN

Active
Siren413 276 064Entrepreneur individuel95400 ARNOUVILLECréée le 14 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COSTA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1997, identifié par le SIREN 413 276 064. Son siège social est situé 15 av de la Republique, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de COSTA JEAN

Dénomination
COSTA JEAN
SIREN
413 276 064
SIRET (siège)
413 276 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06413276064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 276 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
14 août 1997
Siège social
15 AV DE LA REPUBLIQUE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSTA JEAN

ELECTRICITE GENERALE

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Établissements de COSTA JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    413 276 064 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 453A

Conformité de COSTA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2016 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononcant en date du 5 février 2010 nommant : Mme CARTRON en qualité de juge commisssaire, M. GABEL en qualité de juge commissaire suppléant, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur suite à l'Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES prononçant la nullité du jugement en date du 11 septembre 2009 du Tribunal de Commerce de PONTOISE et ouvrant une liquidation judiciaire. les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 07/01/2010, prononce la nullité du jugement rendu le 11/09/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/03/2009 et renvoie les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour désignation des organes de la procédure..

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de COSTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSTA JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 14 janvier 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 07/01/2010, prononce la nullité du jugement rendu le 11/09/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/03/2009 et renvoie les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour désignation des organes de la procédure..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononcant en date du 5 février 2010 nommant : Mme CARTRON en qualité de juge commisssaire, M. GABEL en qualité de juge commissaire suppléant, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur suite à l'Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES prononçant la nullité du jugement en date du 11 septembre 2009 du Tribunal de Commerce de PONTOISE et ouvrant une liquidation judiciaire. les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur COSTA JEAN

Quel est le numéro SIREN de COSTA JEAN ?

Le numéro SIREN de COSTA JEAN est 413 276 064. Le SIRET de son siège social est 413 276 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413276064.

Où se situe le siège social de COSTA JEAN ?

Le siège social de COSTA JEAN est situé 15 av de la Republique, 95400 Arnouville.

COSTA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2016 pour extinction du passif.

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