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COSTABAT

Active
Siren424 600 484SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 424 600 484. Elle est domiciliée 33 bd Marechal Juin, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de COSTABAT

Dénomination
COSTABAT
SIREN
424 600 484
SIRET (siège)
424 600 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83424600484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 600 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
33 BD MARECHAL JUIN, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSTABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    424 600 484 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COSTABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COSTABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSTABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur COSTABAT

Quel est le numéro SIREN de COSTABAT ?

Le numéro SIREN de COSTABAT est 424 600 484. Le SIRET de son siège social est 424 600 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424600484.

Où se situe le siège social de COSTABAT ?

Le siège social de COSTABAT est situé 33 bd Marechal Juin, 06800 Cagnes sur Mer.

COSTABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTABAT.

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