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COSTALVA

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Siren442 212 304SARL75014 PARIS 14Créée le 02 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 212 304, COSTALVA est une SARL créée le 2 mai 2002. Elle est domiciliée 23 rue du Depart Chez Abc Liv, 75014 Paris 14. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COSTALVA

Dénomination
COSTALVA
SIREN
442 212 304
SIRET (siège)
442 212 304 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31442212304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 212 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2002
Siège social
23 RUE DU DEPART CHEZ ABC LIV, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COSTALVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSTALVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSTALVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    442 212 304 00012 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSTALVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Conformité de COSTALVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTALVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSTALVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSTALVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur COSTALVA

Quel est le numéro SIREN de COSTALVA ?

Le numéro SIREN de COSTALVA est 442 212 304. Le SIRET de son siège social est 442 212 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442212304.

Où se situe le siège social de COSTALVA ?

Le siège social de COSTALVA est situé 23 rue du Depart Chez Abc Liv, 75014 Paris 14.

COSTALVA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTALVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTALVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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