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COSTE CANALISATIONS

Active
Siren408 897 957SARL63870 ORCINESCréée le 13 septembre 1996

4221Z · Construction de réseaux pour fluides

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COSTE CANALISATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 897 957. Elle est domiciliée Fontanas, 63870 Orcines. Elle exerce une activité de construction de réseaux pour fluides (code NAF 4221Z). Elle est dirigée par EDOUARD ROBINET, gérant.

Fiche d'identité de COSTE CANALISATIONS

Dénomination
COSTE CANALISATIONS
SIREN
408 897 957
SIRET (siège)
408 897 957 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67408897957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 897 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4221Z - Construction de réseaux pour fluides
Date de création
13 septembre 1996
Siège social
FONTANAS, 63870, ORCINES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COSTE CANALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSTE CANALISATIONS

ER

EDOUARD ROBINET

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de COSTE CANALISATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63870 ORCINESSiègeFermé

    408 897 957 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4221Z

Documents juridiques de COSTE CANALISATIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Conformité de COSTE CANALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTE CANALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSTE CANALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTE CANALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSTE CANALISATIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1996

Questions fréquentes sur COSTE CANALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de COSTE CANALISATIONS ?

Le numéro SIREN de COSTE CANALISATIONS est 408 897 957. Le SIRET de son siège social est 408 897 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67408897957.

Qui dirige COSTE CANALISATIONS ?

COSTE CANALISATIONS est dirigée par EDOUARD ROBINET, gérant.

Où se situe le siège social de COSTE CANALISATIONS ?

Le siège social de COSTE CANALISATIONS est situé Fontanas, 63870 Orcines.

COSTE CANALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTE CANALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTE CANALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTE CANALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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