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COSTE DAVID

Active
Siren422 392 563Entrepreneur individuel84100 ORANGECréée le 02 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 392 563, COSTE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1999. Elle est domiciliée 12 rue de Tourre, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de COSTE DAVID

Dénomination
COSTE DAVID
SIREN
422 392 563
SIRET (siège)
422 392 563 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62422392563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 392 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
02 avril 1999
Siège social
12 RUE DE TOURRE, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSTE DAVID

Autres services personnels n.c.a.

Finances de COSTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSTE DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    422 392 563 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 9609Z

  • 84100 ORANGEActif

    422 392 563 00017 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 9003B

Documents juridiques de COSTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Aucune mention de COSTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur COSTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de COSTE DAVID ?

Le numéro SIREN de COSTE DAVID est 422 392 563. Le SIRET de son siège social est 422 392 563 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422392563.

Où se situe le siège social de COSTE DAVID ?

Le siège social de COSTE DAVID est situé 12 rue de Tourre, 84100 Orange.

COSTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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