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COSTE FRANCOISE

Active
Siren422 264 481Entrepreneur individuel63570 BRASSAC-LES-MINESCréée le 03 avril 1999

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 422 264 481, COSTE FRANCOISE est un entrepreneur individuel créé le 3 avril 1999. Son siège social est situé 43 rue des Graves, 63570 Brassac-les-Mines. COSTE FRANCOISE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de COSTE FRANCOISE

Dénomination
COSTE FRANCOISE
SIREN
422 264 481
SIRET (siège)
422 264 481 00033
N° TVA intracommunautaire
FR33422264481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 264 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
03 avril 1999
Siège social
43 RUE DES GRAVES, 63570, BRASSAC-LES-MINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COSTE FRANCOISE

Bar tabac presse

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Établissements de COSTE FRANCOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeActif

    422 264 481 00033 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5630Z

  • 63340 NONETTE-ORSONNETTEFermé

    422 264 481 00017 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 554B

  • 63340 NONETTE-ORSONNETTEFermé

    422 264 481 00025 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 923K

Conformité de COSTE FRANCOISE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COSTE FRANCOISE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2025 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2014. Clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COSTE FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSTE FRANCOISE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1999

Questions fréquentes sur COSTE FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de COSTE FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de COSTE FRANCOISE est 422 264 481. Le SIRET de son siège social est 422 264 481 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422264481.

Où se situe le siège social de COSTE FRANCOISE ?

Le siège social de COSTE FRANCOISE est situé 43 rue des Graves, 63570 Brassac-les-Mines.

COSTE FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTE FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTE FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTE FRANCOISE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 janvier 2025 pour extinction du passif.