COSTE FRANCOISE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 422 264 481, COSTE FRANCOISE est un entrepreneur individuel créé le 3 avril 1999. Son siège social est situé 43 rue des Graves, 63570 Brassac-les-Mines. COSTE FRANCOISE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de COSTE FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- COSTE FRANCOISE
- SIREN
- 422 264 481
- SIRET (siège)
- 422 264 481 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422264481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 264 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 03 avril 1999
- Siège social
- 43 RUE DES GRAVES, 63570, BRASSAC-LES-MINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COSTE FRANCOISE
Bar tabac presse
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Établissements de COSTE FRANCOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeActif
422 264 481 00033 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5630Z
- 63340 NONETTE-ORSONNETTEFermé
422 264 481 00017 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 554B
- 63340 NONETTE-ORSONNETTEFermé
422 264 481 00025 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 923K
Conformité de COSTE FRANCOISE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COSTE FRANCOISE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2025 pour extinction du passif.
Ouverte le 21 novembre 2014. Clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de COSTE FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSTE FRANCOISE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 03 avril 1999
Questions fréquentes sur COSTE FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de COSTE FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de COSTE FRANCOISE est 422 264 481. Le SIRET de son siège social est 422 264 481 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422264481.
Où se situe le siège social de COSTE FRANCOISE ?
Le siège social de COSTE FRANCOISE est situé 43 rue des Graves, 63570 Brassac-les-Mines.
COSTE FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTE FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTE FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTE FRANCOISE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 janvier 2025 pour extinction du passif.
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