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COSTE FREDERIC

Active
Siren381 506 963Entrepreneur individuel57490 L'HOPITALCréée le 09 avril 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 381 506 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Gare l Hopital, 57490 L'Hopital. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de COSTE FREDERIC

Dénomination
COSTE FREDERIC
SIREN
381 506 963
SIRET (siège)
381 506 963 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53381506963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 506 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 avril 2002
Siège social
8 RUE DE LA GARE L HOPITAL, 57490, L'HOPITAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COSTE FREDERIC

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de COSTE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTE FREDERIC

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeActif

    381 506 963 00028 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 1071C

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHActif

    381 506 963 00044 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 1071C

  • 57470 HOMBOURG-HAUTActif

    381 506 963 00051 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 1071C

  • 57490 CARLINGFermé

    381 506 963 00036 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de COSTE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSTE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTE FREDERIC

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COSTE FREDERIC.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2014 000408

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2014. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/ 2014 000407

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2013/817 COM

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Dépôt de l'état des créances

publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Aucune mention de COSTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTE FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/ 2014 000407

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2014 000408

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2016 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2013/817 COM

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur COSTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COSTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COSTE FREDERIC est 381 506 963. Le SIRET de son siège social est 381 506 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381506963.

Où se situe le siège social de COSTE FREDERIC ?

Le siège social de COSTE FREDERIC est situé 8 rue de la Gare l Hopital, 57490 L'Hopital.

COSTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

COSTE FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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