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COSTE STEPHANE

Active
Siren493 732 473Entrepreneur individuel31790 SAINT-JORYCréée le 06 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 732 473, COSTE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Ma Ons, 31790 Saint-Jory. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de COSTE STEPHANE

Dénomination
COSTE STEPHANE
SIREN
493 732 473
SIRET (siège)
493 732 473 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59493732473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 732 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juin 2007
Siège social
1 CHE DES MA ONS, 31790, SAINT-JORY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSTE STEPHANE

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de COSTE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTE STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeFermé

    493 732 473 00027 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4399C

  • 31790 SAINT-JORYFermé

    493 732 473 00019 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de COSTE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSTE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2011. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COSTE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTE STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur COSTE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de COSTE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de COSTE STEPHANE est 493 732 473. Le SIRET de son siège social est 493 732 473 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493732473.

Où se situe le siège social de COSTE STEPHANE ?

Le siège social de COSTE STEPHANE est situé 1 Che des Ma Ons, 31790 Saint-Jory.

COSTE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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