COSTEBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 346 937, COSTEBELLE est une SCI créée le 5 septembre 2011. Elle est domiciliée 1 rue Lamartine, 78500 Sartrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ZINE BELKACEMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSTEBELLE
INSEE- Dénomination
- COSTEBELLE
- SIREN
- 534 346 937
- SIRET (siège)
- 534 346 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05534346937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 346 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- 1 RUE LAMARTINE, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTEBELLE
Acquisition administration et gestion par la location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de COSTEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTEBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de COSTEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
534 346 937 00012 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSTEBELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COSTEBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-22.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-19.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 avril 2012 · N° 10/14046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-44.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-40.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTEBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-28
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur COSTEBELLE
Quel est le numéro SIREN de COSTEBELLE ?
Le numéro SIREN de COSTEBELLE est 534 346 937. Le SIRET de son siège social est 534 346 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534346937.
Qui dirige COSTEBELLE ?
COSTEBELLE est dirigée par ZINE BELKACEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSTEBELLE ?
Le siège social de COSTEBELLE est situé 1 rue Lamartine, 78500 Sartrouville.
COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTEBELLE.
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