COSTEBELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 170 998, COSTEBELLE est une SCI créée le 28 juillet 2017. Son siège social est situé 50 Che du Val Fleuri residence Cagnes Deux Etoiles, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY PENNAMEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSTEBELLE
INSEE- Dénomination
- COSTEBELLE
- SIREN
- 831 170 998
- SIRET (siège)
- 831 170 998 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63831170998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 170 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2017
- Siège social
- 50 CHE DU VAL FLEURI RESIDENCE CAGNES DEUX ETOILES, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTEBELLE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers et titres de sociétés immobilières et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de COSTEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTEBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans
JAKIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de COSTEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
831 170 998 00015 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSTEBELLE
INPIConformité de COSTEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01366
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-22.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-19.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 avril 2012 · N° 10/14046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-44.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-40.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSTEBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-28 · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 28 juillet 2017
Questions fréquentes sur COSTEBELLE
Quel est le numéro SIREN de COSTEBELLE ?
Le numéro SIREN de COSTEBELLE est 831 170 998. Le SIRET de son siège social est 831 170 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63831170998.
Qui dirige COSTEBELLE ?
COSTEBELLE est dirigée par THIERRY PENNAMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSTEBELLE ?
Le siège social de COSTEBELLE est situé 50 Che du Val Fleuri residence Cagnes Deux Etoiles, 06800 Cagnes-sur-Mer.
COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTEBELLE.
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