COSTEBELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
COSTEBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 141 796. Elle est domiciliée 440 C CHE des Mulets, 84460 Cheval-Blanc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Serge RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSTEBELLE
INSEE- Dénomination
- COSTEBELLE
- SIREN
- 943 141 796
- SIRET (siège)
- 943 141 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02943141796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 141 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 440 C CHE des Mulets, 84460, Cheval-Blanc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COSTEBELLE
L'acquisition de biens immobiliers, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente (exceptionnelle)
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Finances de COSTEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTEBELLE
INSEEHOLDING RICHARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an
Établissements de COSTEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84460 Cheval-BlancSiègeActif
943 141 796 00012 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSTEBELLE
INPIConformité de COSTEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00229
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02828
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.315
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 avril 2012 · N° 10/14046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-10.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-44.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-40.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.235
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSTEBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-04-10
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur COSTEBELLE
Quel est le numéro SIREN de COSTEBELLE ?
Le numéro SIREN de COSTEBELLE est 943 141 796. Le SIRET de son siège social est 943 141 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02943141796.
Qui dirige COSTEBELLE ?
COSTEBELLE est dirigée par Serge RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSTEBELLE ?
Le siège social de COSTEBELLE est situé 440 C CHE des Mulets, 84460 Cheval-Blanc.
COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTEBELLE.
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