COSTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 440 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 C Rte de Trevoux, 01310 Buellas. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par DOGAN COSTES, gérant.
Fiche d'identité de COSTELEC
INSEE- Dénomination
- COSTELEC
- SIREN
- 513 440 198
- SIRET (siège)
- 513 440 198 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85513440198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 440 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 512 C RTE DE TREVOUX, 01310, BUELLAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSTELEC
Entreprise générale d'électricité en courant forts et faibles - domotique - achat et vente de tout matériel électrique.
Finances de COSTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTELEC
INSEEÉtablissements de COSTELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01310 BUELLASSiègeActif
513 440 198 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4321A
- 01310 BUELLASFermé
513 440 198 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de COSTELEC
INPIComptes annuels de COSTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COSTELEC. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2015 · N° 12/02951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTELEC
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur COSTELEC
Quel est le numéro SIREN de COSTELEC ?
Le numéro SIREN de COSTELEC est 513 440 198. Le SIRET de son siège social est 513 440 198 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513440198.
Qui dirige COSTELEC ?
COSTELEC est dirigée par DOGAN COSTES, gérant.
Où se situe le siège social de COSTELEC ?
Le siège social de COSTELEC est situé 512 C Rte de Trevoux, 01310 Buellas.
COSTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTELEC.
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