COSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 441 472. Son siège social est situé à Ger (65100). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE COSTES, gérant.
Fiche d'identité de COSTES
INSEE- Dénomination
- COSTES
- SIREN
- 484 441 472
- SIRET (siège)
- 484 441 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06484441472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 441 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- , 65100, GER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTES
ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERES
Finances de COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTES
INSEEÉtablissements de COSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 GERSiègeActif
484 441 472 00012 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSTES
INPIComptes annuels de COSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00156
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025035768
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026023259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107700
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025104689
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025102726
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025100154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025086037
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025065430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024076453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025065037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur COSTES
Quel est le numéro SIREN de COSTES ?
Le numéro SIREN de COSTES est 484 441 472. Le SIRET de son siège social est 484 441 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484441472.
Qui dirige COSTES ?
COSTES est dirigée par CLAUDE COSTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSTES ?
Le siège social de COSTES est situé 65100 Ger.
COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTES.
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