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COSTES

Active
Siren497 894 352SNC34480 AUTIGNACCréée le 28 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTES est une SNC immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 497 894 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Liberte, 34480 Autignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de COSTES

Dénomination
COSTES
SIREN
497 894 352
SIRET (siège)
497 894 352 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50497894352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 894 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
9 AV DE LA LIBERTE, 34480, AUTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTES

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe COSTES

Gérant associé · de décembre 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34480 AUTIGNACSiègeFermé

    497 894 352 00010 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de COSTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2014. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé : COSTES Philippe

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Début d'activité : 2012-07-09

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur COSTES

Quel est le numéro SIREN de COSTES ?

Le numéro SIREN de COSTES est 497 894 352. Le SIRET de son siège social est 497 894 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50497894352.

Où se situe le siège social de COSTES ?

Le siège social de COSTES est situé 9 av de la Liberte, 34480 Autignac.

COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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