COSTES
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2020, identifiée par le SIREN 888 050 333. Elle est domiciliée 4 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de COSTES
INSEE- Dénomination
- COSTES
- SIREN
- 888 050 333
- SIRET (siège)
- 888 050 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33888050333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 888 050 333
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 13 août 2020
- Siège social
- 4 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTES
Transport public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PMA Achats, ventes, locations de tous types de véhicules avec ou sans moteur Préparation et livraisons de tous types de véhicules Véhicule de Tourisme avec chauffeur.
Finances de COSTES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | 65,0 k€ | 65,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 6 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 mars 2022
Ratios 2020
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 65 000 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 65 000 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 65 000 € | - |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 65 000 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 65 000 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 65 000 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de COSTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2020 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
888 050 333 00010 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 4941A
Documents juridiques de COSTES
INPIComptes annuels de COSTES
INPICOSTES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COSTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2023. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 22 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2022, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025035768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026023259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025104689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025102726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025100154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025086037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025065430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024076453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025065037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025096800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025020456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024045088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/09789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026006659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025109003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2025071399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2025061803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2025045724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2025027816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024J01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025037366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025031982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024042136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025034871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025031797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025028412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025017145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024079782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024046714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024021422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025042013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025034886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025034872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024072947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023048986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024005541
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025028197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025025771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025018162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025014741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024061706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023062780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023012432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025026376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025018398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024078604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024058291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024050604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024024358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023073254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023059320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025014495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2020012923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025012891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024076570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024075867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024056042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025029202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025008706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024066426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023068445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023021344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025018989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025018781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025013971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024048938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024048504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023054690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° J2024000593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024065251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024063747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024038811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023029328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022017315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024076570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024057419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024050632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024013651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023065854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025006419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024082667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024072329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024056693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024054580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024036725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024017028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024077940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024077070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024056766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024007805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2020023464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023029718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024075673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024074889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023055275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025013758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024073624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024067252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024065147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023053376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024074966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024071333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024056740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024037682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2023041889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2023030968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2022011407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-13.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/13380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/16474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/18731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 16-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-13.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2019 · N° 14/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-10.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 septembre 2017 · N° 14/08325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2015 · N° 14/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-46.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-14.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2022, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : SAOUD Abdelaziz
- création
Date d'effet : 13 août 2020
Questions fréquentes sur COSTES
Quel est le numéro SIREN de COSTES ?
Le numéro SIREN de COSTES est 888 050 333. Le SIRET de son siège social est 888 050 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33888050333.
Où se situe le siège social de COSTES ?
Le siège social de COSTES est situé 4 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Drancy
- DALLAS LOGISTIQUE-TRANSPORT93700 DrancyCA 7,3 M€
- TRANSPORTS MMSN93700 DrancyCA 3,0 M€
- TRANS DI93700 DrancyCA 2,5 M€
- GUY-FRANCE93700 DrancyCA 727 k€
- IETM93700 DrancyCA 441 k€
- TRANS SGP93700 DrancyCA 392 k€
- TOM & CO93700 DrancyCA 172 k€
- TRANSPORTS YANES93700 DrancyCA 70,7 k€
- 2MA TRANSPORT93700 DrancyCA 36,6 k€
- SSF TRANSPORT93700 DrancyCA 2,7 k€
