COSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 737 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av Henri Mazet, 46300 Gourdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC COSTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSTES
INSEE- Dénomination
- COSTES
- SIREN
- 909 737 488
- SIRET (siège)
- 909 737 488 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09909737488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 737 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 105 AV HENRI MAZET, 46300, GOURDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSTES
Acquisition, gestion, exploitation de tout immeuble, construit ou à construire, par tout moyen, y compris par apport, à titre exceptionnel sa revente, acquisition, gestion, cession, apport, location, de titres, de toutes société quel qu'en soit l'objet, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeugles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTES
INSEEÉtablissements de COSTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 46300 GOURDONSiègeActif
909 737 488 00025 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B
- 46300 GOURDONActif
909 737 488 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COSTES
INPIComptes annuels de COSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025035768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026023259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025104689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025102726
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025100154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025086037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025065430
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000376
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025065037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-25
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur COSTES
Quel est le numéro SIREN de COSTES ?
Le numéro SIREN de COSTES est 909 737 488. Le SIRET de son siège social est 909 737 488 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09909737488.
Qui dirige COSTES ?
COSTES est dirigée par CEDRIC COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSTES ?
Le siège social de COSTES est situé 105 av Henri Mazet, 46300 Gourdon.
COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTES.
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