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427 631 510

Active
Siren427 631 510Entrepreneur individuel GRUISSANCréée le 19 novembre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 631 510

Dénomination
427 631 510
SIREN
427 631 510
SIRET (siège)
427 631 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90427631510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 631 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
GRUISSAN
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 631 510

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 631 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 631 510

4 établissements, dont 2 en activité.

  • GRUISSANSiègeActif

    427 631 510 00018 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820A

  • GAILLACActif

    427 631 510 00026 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B

  • GAILLACFermé

    427 631 510 00034 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7010Z

  • LAVAURFermé

    427 631 510 00042 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7010Z

Conformité de 427 631 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 631 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 631 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 631 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

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