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COSTES PASCAL

Active
Siren433 584 950Entrepreneur individuel13008 MARSEILLECréée le 10 novembre 2000
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTES PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2000, identifié par le SIREN 433 584 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Beau Pin les Jardins de l'Infante, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de COSTES PASCAL

Dénomination
COSTES PASCAL
SIREN
433 584 950
SIRET (siège)
433 584 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91433584950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 584 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
23 AV BEAU PIN LES JARDINS DE L'INFANTE, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSTES PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de COSTES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTES PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    433 584 950 00011 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 4619B

Documents juridiques de COSTES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSTES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTES PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 septembre 2010, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

Aucune mention de COSTES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTES PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 septembre 2010, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur COSTES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COSTES PASCAL ?

Le numéro SIREN de COSTES PASCAL est 433 584 950. Le SIRET de son siège social est 433 584 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433584950.

Où se situe le siège social de COSTES PASCAL ?

Le siège social de COSTES PASCAL est situé 23 av Beau Pin les Jardins de l'Infante, 13008 Marseille.

COSTES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTES PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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