COSTESSEQUE ERIC

Active

Siren343 730 826Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 02 février 1988

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 343 730 826, COSTESSEQUE ERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Sylphes, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COSTESSEQUE ERIC

INSEE

Dénomination: COSTESSEQUE ERIC
SIREN: 343 730 826
SIRET (siège): 343 730 826 00041
N° TVA intracommunautaire: FR40343730826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 730 826
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 02 février 1988
Siège social: 7 RUE DES SYLPHES, 66000, PERPIGNAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COSTESSEQUE ERIC

Services d'aménagement paysager

Finances de COSTESSEQUE ERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTESSEQUE ERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTESSEQUE ERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeActif
343 730 826 00041 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8130Z
66000 PERPIGNANFermé
343 730 826 00033 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 158B

Documents juridiques de COSTESSEQUE ERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSTESSEQUE ERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTESSEQUE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTESSEQUE ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTESSEQUE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COSTESSEQUE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTESSEQUE ERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
30 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 février 1988

Marques déposées par COSTESSEQUE ERIC

INPI

COSTESSEQUE ERIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

TOUTI PIZZAS DRIVING PIZZAS
N° 96612836 · Déposée le 23 février 1996
Demande totalement rejetée
Classe 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COSTESSEQUE ERIC

Quel est le numéro SIREN de COSTESSEQUE ERIC ?

Le numéro SIREN de COSTESSEQUE ERIC est 343 730 826. Le SIRET de son siège social est 343 730 826 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40343730826.

Où se situe le siège social de COSTESSEQUE ERIC ?

Le siège social de COSTESSEQUE ERIC est situé 7 rue des Sylphes, 66000 Perpignan.