COSTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSTIL est une SARL immatriculée le 2 octobre 2001 sous le numéro SIREN 438 960 882. Son siège social est situé 12 rue des Haudriettes 12 A 14, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COSTIL
INSEE- Dénomination
- COSTIL
- SIREN
- 438 960 882
- SIRET (siège)
- 438 960 882 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85438960882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 960 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 octobre 2001
- Siège social
- 12 RUE DES HAUDRIETTES 12 A 14, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTIL
Débits de boissons
Finances de COSTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COSTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
438 960 882 00019 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de COSTIL
INPIComptes annuels de COSTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/00416
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/10204
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01196
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2023 · N° 17/21445
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01335
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/07837
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-86.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-82.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-85.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.308
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.115
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-86.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-85.946
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Décision du 08 juin 1999 · N° 98-85.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-87.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-84.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-84.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-84.500
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 99-81.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 99-80.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-82.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-82.813
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Décision du 17 mars 1999 · N° 97-82.714
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Décision du 17 mars 1999 · N° 98-86.795
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Décision du 17 mars 1999 · N° 98-81.555
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Décision du 17 mars 1999 · N° 98-85.321
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Décision du 17 mars 1999 · N° 98-83.315
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Décision du 17 mars 1999 · N° 98-83.195
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Décision du 17 mars 1999 · N° 98-84.011
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Décision du 17 mars 1999 · N° 98-83.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1999 · N° 98-81.862
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-85.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 1999 · N° 98-87.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 1999 · N° 98-87.066
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Décision du 26 novembre 1998 · N° 97-84.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1998 · N° 97-84.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1998 · N° 97-83.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.983
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.609
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.548
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.342
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-85.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-84.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 98-83.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 98-83.299
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 98-80.027
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 98-82.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 98-85.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-85.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-84.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-83.116
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 98-81.470
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-83.007
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-80.404
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-85.837
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-84.956
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-84.456
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-84.270
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-84.222
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-84.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-84.085
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-80.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-84.618
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-81.264
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-85.471
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-83.627
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-86.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-85.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-84.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-81.240
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 98-80.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-86.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-86.618
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-83.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-83.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-82.823
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1998 · N° 97-81.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1998 · N° 98-80.744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1998 · N° 97-82.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1998 · N° 97-83.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1998 · N° 97-81.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1998 · N° 97-80.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-86.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1998 · N° 97-82.192
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1998 · N° 97-85.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-86.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1997 · N° 97-82.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 97-10.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 97-11.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1997 · N° 96-84.949
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1997 · N° 97-80.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-86.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-84.248
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Décision du 05 mars 1997 · N° 96-83.939
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 1997 · N° 96-81.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 1997 · N° 96-84.970
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 1997 · N° 96-80.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1996 · N° 96-83.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1996 · N° 96-83.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-11.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-83.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-84.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1996 · N° 95-84.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1996 · N° 95-82.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1996 · N° 95-85.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-83.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1996 · N° 95-84.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-21.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-85.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-82.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-82.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-81.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-85.618
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-83.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1996 · N° 95-81.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-85.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1996 · N° 95-84.735
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-83.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1996 · N° 95-83.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1996 · N° 95-81.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1996 · N° 95-82.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-80.678
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-82.594
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-82.335
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-83.127
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 95-84.724
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-83.050
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 95-84.769
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 95-82.859
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 95-81.889
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-81.412
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-85.881
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-85.220
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-84.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-81.937
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-81.597
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.892
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.644
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.639
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.638
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.631
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.629
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.628
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.627
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.610
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.609
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.605
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.602
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-80.045
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-80.031
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 95-84.037
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-86.167
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Décision du 22 août 1995 · N° 94-85.946
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-82.075
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-85.245
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-85.006
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-86.143
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-81.608
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-85.172
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-85.256
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-84.929
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-84.082
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-83.982
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-83.455
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Décision du 21 juin 1995 · N° 95-82.119
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-81.124
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-85.613
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-82.686
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-82.684
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Décision du 25 avril 1995 · N° 94-81.382
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Décision du 25 avril 1995 · N° 94-85.034
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Décision du 25 avril 1995 · N° 94-83.742
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Décision du 25 avril 1995 · N° 94-82.450
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Décision du 13 mars 1995 · N° 93-84.299
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-85.369
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-81.643
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-82.928
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-83.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 92-16.344
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Aucune mention de COSTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 02 octobre 2001
Questions fréquentes sur COSTIL
Quel est le numéro SIREN de COSTIL ?
Le numéro SIREN de COSTIL est 438 960 882. Le SIRET de son siège social est 438 960 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438960882.
Où se situe le siège social de COSTIL ?
Le siège social de COSTIL est situé 12 rue des Haudriettes 12 A 14, 75003 Paris.
COSTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTIL.
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