COSTILLE HERVE
ActiveCOSTILLE HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 409 233 673. Son siège social est situé à Ruhans (70190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.
Fiche d'identité de COSTILLE HERVE
INSEE- Dénomination
- COSTILLE HERVE
- SIREN
- 409 233 673
- SIRET (siège)
- 409 233 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409233673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 233 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 70190, RUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTILLE HERVE
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Établissements de COSTILLE HERVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70190 RUHANSSiègeFermé
409 233 673 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 012A
Conformité de COSTILLE HERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTILLE HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COSTILLE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSTILLE HERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur COSTILLE HERVE
Quel est le numéro SIREN de COSTILLE HERVE ?
Le numéro SIREN de COSTILLE HERVE est 409 233 673. Le SIRET de son siège social est 409 233 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409233673.
Où se situe le siège social de COSTILLE HERVE ?
Le siège social de COSTILLE HERVE est situé à Ruhans (70190).
COSTILLE HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTILLE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTILLE HERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTILLE HERVE.
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