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COSTILS PASCAL

Active
Siren804 364 016Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 15 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTILS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 364 016. Elle est domiciliée 30 rue Jules Ferry, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de COSTILS PASCAL

Dénomination
COSTILS PASCAL
SIREN
804 364 016
SIRET (siège)
804 364 016 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71804364016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 364 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
30 RUE JULES FERRY, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSTILS PASCAL

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de COSTILS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTILS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTILS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    804 364 016 00027 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 9329Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    804 364 016 00019 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 9329Z

Documents juridiques de COSTILS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSTILS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTILS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTILS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTILS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COSTILS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTILS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur COSTILS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COSTILS PASCAL ?

Le numéro SIREN de COSTILS PASCAL est 804 364 016. Le SIRET de son siège social est 804 364 016 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71804364016.

Où se situe le siège social de COSTILS PASCAL ?

Le siège social de COSTILS PASCAL est situé 30 rue Jules Ferry, 27500 Pont-Audemer.

COSTILS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTILS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTILS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTILS PASCAL.

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