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COSY

Active
Siren494 332 240SARL74370 FILLIERECréée le 21 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 332 240. Elle est domiciliée 105 Rte des Pommiers Centre Ubidoca, 74370 Filliere. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHER DUBURCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COSY

Dénomination
COSY
SIREN
494 332 240
SIRET (siège)
494 332 240 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10494332240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 332 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 mars 2007
Siège social
105 RTE DES POMMIERS CENTRE UBIDOCA, 74370, FILLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSY

Agences immobilières

Finances de COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSY

CD

CHRISTOPHER DUBURCQ

Gérant

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de COSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    494 332 240 00022 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6831Z

  • 83680 LA GARDE-FREINETFermé

    494 332 240 00014 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de COSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2013. Clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur COSY

Quel est le numéro SIREN de COSY ?

Le numéro SIREN de COSY est 494 332 240. Le SIRET de son siège social est 494 332 240 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494332240.

Qui dirige COSY ?

COSY est dirigée par CHRISTOPHER DUBURCQ, gérant.

Où se situe le siège social de COSY ?

Le siège social de COSY est situé 105 Rte des Pommiers Centre Ubidoca, 74370 Filliere.

COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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