COSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COSY est une SCI immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 075 981. Son siège social est situé 11 RUE Ambroise Croizat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT Genestier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSY
INSEE- Dénomination
- COSY
- SIREN
- 799 075 981
- SIRET (siège)
- 799 075 981 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR25799075981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 075 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 11 RUE Ambroise Croizat, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COSY
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de COSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de décembre 2013 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COSY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif
799 075 981 00040 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
799 075 981 00016 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
799 075 981 00024 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
799 075 981 00032 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSY
INPIComptes annuels de COSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026030452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/09523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : Genestier Robert ; Gérant, Associé : Genestier Mathilde
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2013-11-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Lasry, Gérard, modification du Gérant Genestier, Robert, nomination du Gérant : Genestier, Mathilde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-11-28
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur COSY
Quel est le numéro SIREN de COSY ?
Le numéro SIREN de COSY est 799 075 981. Le SIRET de son siège social est 799 075 981 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25799075981.
Qui dirige COSY ?
COSY est dirigée par ROBERT Genestier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSY ?
Le siège social de COSY est situé 11 RUE Ambroise Croizat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
COSY est-elle toujours en activité ?
Oui, COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Ouen-sur-Seine
- CENTRALE ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIER93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 18,6 M€
- HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 0 €
- SCI FOURIER93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SRLYS93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- GREEN DATA CENTER IDF93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- AXE CONCEPT93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 0 €
- IMMO SERVICES PLUS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 15,2 M€
- SCI Sysax93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SCI "L.C. 15 RUE VINCENT PALARIC"93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- OGHAZI93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ouen-sur-Seine
Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-sur-Seine
Entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine
Toutes les entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine
