COSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 690 217. Elle est domiciliée 1 Baillac, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sylvia CARRETERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSY
INSEE- Dénomination
- COSY
- SIREN
- 999 690 217
- SIRET (siège)
- 999 690 217 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25999690217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 690 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2026
- Siège social
- 1 Baillac, 31570, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSY
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société a également pour objet la détention de parts ou actions de toute nature.
Finances de COSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de COSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 Sainte-Foy-d'AigrefeuilleSiègeActif
999 690 217 00016 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSY
INPIComptes annuels de COSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026030452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/09523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-17 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 17 janvier 2026
Questions fréquentes sur COSY
Quel est le numéro SIREN de COSY ?
Le numéro SIREN de COSY est 999 690 217. Le SIRET de son siège social est 999 690 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25999690217.
Qui dirige COSY ?
COSY est dirigée par Sylvia CARRETERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSY ?
Le siège social de COSY est situé 1 Baillac, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
COSY est-elle toujours en activité ?
Oui, COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSY.
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