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COSY HOME

Active
Siren904 045 895SAS14250 LOUCELLESCréée le 11 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 045 895, COSY HOME est une SAS créée le 11 octobre 2021. Son siège social est situé 5 La Grand'route, 14250 Loucelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C. PIERRE VINCENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSY HOME

Dénomination
COSY HOME
SIREN
904 045 895
SIRET (siège)
904 045 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43904045895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 045 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
11 octobre 2021
Siège social
5 LA GRAND'ROUTE, 14250, LOUCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSY HOME

L'agencement intérieur, agenceur

Finances de COSY HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSY HOME

PV

PIERRE VINCENT

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de COSY HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 LOUCELLESSiègeActif

    904 045 895 00011 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 4332C

Documents juridiques de COSY HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COSY HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSY HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSY HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSY HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSY HOME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00823

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/09523

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSY HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSY HOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2021

Questions fréquentes sur COSY HOME

Quel est le numéro SIREN de COSY HOME ?

Le numéro SIREN de COSY HOME est 904 045 895. Le SIRET de son siège social est 904 045 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43904045895.

Qui dirige COSY HOME ?

COSY HOME est dirigée par PIERRE VINCENT, président de sas.

Où se situe le siège social de COSY HOME ?

Le siège social de COSY HOME est situé 5 La Grand'route, 14250 Loucelles.

COSY HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, COSY HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSY HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSY HOME.

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