COSY HOME
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 2,0 k€
COSY HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 552 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par SANDRINE Cauchy en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COSY HOME
INSEE- Dénomination
- COSY HOME
- SIREN
- 904 552 858
- SIRET (siège)
- 904 552 858 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69904552858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 552 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 26 octobre 2021
- Siège social
- 8 CHE DE CASTELVIEL, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COSY HOME
Toutes les activités des agences immobilières en gestion, transaction et syndics de copropriete, courtier en assurance, formation professionnelle pour adultes a destination des professionnels ou particuliers.
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Finances de COSY HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSY HOME
INSEEÉtablissements de COSY HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
904 552 858 00022 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6831Z
- 31340 LA MAGDELAINE-SUR-TARNFermé
904 552 858 00014 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de COSY HOME
INPIConformité de COSY HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSY HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSY HOME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/09523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSY HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSY HOME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2021
Questions fréquentes sur COSY HOME
Quel est le numéro SIREN de COSY HOME ?
Le numéro SIREN de COSY HOME est 904 552 858. Le SIRET de son siège social est 904 552 858 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69904552858.
Qui dirige COSY HOME ?
COSY HOME est dirigée par SANDRINE Cauchy, gérant.
Où se situe le siège social de COSY HOME ?
Le siège social de COSY HOME est situé 8 Che de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan.
COSY HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, COSY HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSY HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSY HOME.
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